Arrêté du 27 janvier 2006 portant nomination au Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine <BR>

J.O. 33 du 8 février 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 27 janvier 2006 portant nomination au Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

NOR : EQUB0600182A

Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 27 janvier 2006 :

Est nommé membre titulaire du Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine : M. Murret-Labarthe (Pierre), conseiller maître honoraire à la Cour des comptes, en remplacement de M. Gravelin (Claude), décédé.

Est nommé vice-président du Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine : M. Murret-Labarthe (Pierre), conseiller maître honoraire à la Cour des comptes, en remplacement de M. Gravelin (Claude).